à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques des Hautes-Pyrénées

inspecteur principal de la jeunesse et des sports honoraire

membres de droit, ceux

mentionnés aux alinéas 1, 2, 3, 4, 5, 6,7, 8 de l'article 2 de l'arrêté du

portant création d'un comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports

Marie Ange RAUCH, maître de conférences à l'université Paris 8 Vincennes à Saint-Denis

Membres

au titre du troisième collège

administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département d'Ille-et-Vilaine

directeur départemental des finances publiques des Hautes-Pyrénées

administrateur général des finances publiques affecté à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne

représentants du ministre chargé du budget

administrateur des finances publiques de 5e échelon

administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et affecté dans le département d'Ille-et-Vilaine

receveur des finances de 1re catégorie, détaché

classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté

comptable chargé de la recette des finances de Quimper (Finistère)

chef de service comptable de 1re catégorie

receveur des finances de 1re catégorie, détaché

dans le corps des administrateurs des finances publiques

chef de service comptable de 1re catégorie

receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du département comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Quimper (Finistère)

receveur des finances de 1re catégorie, chef du département comptable auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire de l'ordonnateur principal du ministère de l'agriculture et de la pêche telles que

mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du

susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef du département comptable ministériel auprès du ministère chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

chef de service comptable, chef du département comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'agriculture et de la pêche

receveur des finances, chef du département comptable ministériel, pour signer en mon nom tous les actes se rapportant à l'activité des établissements publics nationaux

receveur des finances, chef du département comptable ministériel, pour signer en mon nom tous les actes à l'exception de ceux correspondant aux attributions

receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à l'Agence comptable centrale du Trésor

chargé de mission spéciale à la paierie générale du Trésor

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)

chef du secteur des examens et de la formation professionnelle à la DRDJS d'Ile-de-France

membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France

1

représentants de l'Etat

Le directeur départemental de la jeunesse et des sports des Hauts-de-Seine

directeur départemental du Trésor public, détaché

dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté

chargé de mission spéciale à l'agence comptable centrale du Trésor

chef des services du Trésor public à la trésorerie générale du Val-d'Oise

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)

présidents du jury pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)

président du jury pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003

chef de service dans une direction régionale de la jeunesse et des sports ; 35 ans d'activités sportives, de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT

Ministère des sports

Au grade de chevalier

directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Champagne-Ardenne, suppléant

à la commission d'agréments

modifié susvisé

a) Au titre des représentants de l'Etat

Le représentant du ministre chargé de l'intérieur

directeur régional de la jeunesse et des sports

pour la même période par les autorités compétentes

représentants de l'Etat